SteppenWorld

Suite aux diverses condamnations, tant par l’Organisation Internationale du Travail que du Conseil des Prud’hommes, le CNE fait mauvaise figure.

Le projet de loi pour la “Modernisation du Marché du Travail” est tombé !!! (à consulter ici)

Le texte est un imbruglio de modifications et de renvois qui méritent une étude approfondie avec tous les éléments en main, mais en ce qui concerne le CNE, c’est clair, limpide et tranchant :

Article 9

(…)

Les contrats “nouvelles embauches” conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi sont requalifiés en contrat à durée indéterminée de droit commun.

Vous l’avez imaginé, ils l’ont fait !

The Magic is back, c’est l’effet Siegfried and Roy de la RealPolitik !

Les foulards se changent en colombes, les journaux en confettis, les CNE en CDI.

Oui mais non, car notre ami Laurent Wauquiez, porte parole de l’Elysée nous a gratifié d’une petite précision en sortie de Conseil des Ministres qu’il est important de prendre en compte…

“On transforme les CNE en CDI et ceux qui sont en dessous de la période d’essai restent sur des contrats à durée déterminée”, a confirmé le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, lors du compte rendu du conseil des ministres.

“Le but est de transformer le stock de CNE suite aux décisions de justice qui sont intervenues, notamment sur la compatibilité avec le droit international du travail”

Pour sûr que le “stock de CNE” sera transformé… Maintenant je préfèrerai qu’il soit transformé en Bentley Continental GT ou en Pontiac Solstice plutôt qu’en Triporteur Piaggio ou en Dacia Logan…

Reste plus qu’à définir alors de quelle période d’essai on parle : de la “consolidation” du CNE ou de la vrai période d’essai du CDI ?

Il me semble logique que l’on se base sur l’ancienneté dans l’entreprise et donc sur la période d’essai “normale” du CDI prévue par chaque convention collective.

Autrement, ce serait le grand n’importe quoi…

Le CNE ayant tout juste dépassé ses deux ans d’application, ceux qui ont passé leur période de consolidation sont de toutes façons déjà considérés comme étant en CDI. Quant aux autres, un CDD de 2 ans peut aider à solidariser Entreprises et Salariés, mais ça n’est pas réaliste…

Je ne comprends toujours pas le pourquoi de cette possible requalification en CDD… Sur quelle durée? Comptent ils calquer la durée des CDD sur le temps restant du préavis ou sur une durée à la discrétion de l’employeur?

Sauf que calquer la durée des CDD sur le temps restant jusqu’à la fin du préavis, n’a aucun sens !!! Autant requalifier en CDI tout court, avec prise en compte de l’ancienneté. Au moins, on sera toujours dans les bornes de la période d’essai, avec loisir pour l’une comme pour l’autre partie de se séparer.

Moins facilement certes, mais encore possible.

Un CDD, c’est super contraignant. L’employé ne peut le rompre qu’à moins de justifier d’une embauche en CDI, et l’employeur ne le peut tout simplement pas, à moins de régler à l’employé des dommages et intérêts du montant des rémunérations qu’il aurait continué à percevoir jusqu’au terme du contrat.

On passe ici d’un “tout pouvoir pour l’employeur” à un “l’employeur ne peut plus rien, il est obligé d’assumer le poids d’un mauvais recrutement, sur toute la durée d’un préavis normal”.

Juste histoire d’empêcher certains abus de licenciements, et de réduire les stats du chômage (ou du moins, leur éviter une envolée trop spectaculaire).

Mais si l’on table sur une application en Avril ou en Mai, il faudra malgré tout s’attendre à une (plus ou moins légère) vague de départs et de licenciements “non motivés”, tant qu’employeurs et salariés le peuvent encore.

Cela ne m’étonnera pas. Autant faire table rase avant de se retrouver bloqué par des CDD.

Franchement, reclasser des CNE en CDD, c’est vraiment une idée stupide!

Car, si l’employeur ne fait pas lui même la démarche de proposer un CDI à l’employé, en déduisant la durée du CNE/CDD de la période d’essai (comme le veut la législation), tout le monde saura à quoi s’en tenir :

1/ L’employé ne sera pas embauché, mais forcer une collaboration dans ces termes n’est guère productif.

2/ On attendra de l’employé qu’il fasse plus ses preuves que les autres, sans lui apporter aucune garantie.

Dans un sens, le procédé aura le mérite de redonner une certaine valeur à la période d’essai, mais fera la joie des magouilleurs qui après la fin d’un CDD laisseront passer une semaine avant de proposer l’embauche en CDI, afin que l’employé ne refasse une période d’essai.

À moins, bien sûr que l’effet d’annonce ne vise à geler toute nouvelle embauche en CNE dès à présent en nous apportant l’image d’un reclassement en CDD trop fumeux. En jouant de la sorte, d’ici la promulgation de la nouvelle loi, les histoires de période d’essai trop courtes seront minimes, il n’y aura que très peu de contrat “reclassé” en CDD et on sera revenu au point de départ. Certaines boîtes vont alors recommencer leur embauches en CDI et à jouer avec les périodes d’essai, si tant est qu’elles avaient arrêté… Dans un sens c’est malin, pour une fois

—

Tiens… C’est seulement maintenant que je réalise que je suis en CNE, et que la RJT a entamé une phase douce mais ferme de “renouvellement” de son “parc d’employés”.

L’une de mes collègue termine sa période d’essai vendredi, mais rentrera définitivement chez elle ce soir.

Si je tiens compte de mon “binôme” bazardé début Janvier, ca fait une élimination par mois environ.

Va falloir que je gagne du capital sympathie et des points d’audience pour ne pas être nominé… Ca en serait presque stressant…

—

Lu aujourd’hui sur les Echos.fr, La Tribune.fr, Le JDD.fr, Le Point.fr, LCI.fr, et L’expansion.com