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Il parait que l’Etat prévoit de nous faire un cadeau, à nous, pauvres (et moins pauvres) citoyens.

Youhou, enfin une promesse tenue aux effets immédiats (non, c’est Noël, ne parlons pas d’Ingrid Betancourt qui devait être relachée il y a déjà 6 mois, ce serait trop facile).

A ma RJT depuis Lundi, c’est l’effervescence. Ca parle de prime par ci, de super prime par là, de vacances à l’Ile Maurice ou aux Seychelles, sans même avoir à jouer au Loto.

Je dis Banco, mais avant de sauter de joie et de célébrer « Papa », l’homme d’action aux rennes de notre pays, avant d’instaurer le jour du passage de la loi comme Jour Férié personnel dédié à sa Gloire, j’ai consulté ce site officiel (et quelques autres) afin d’en savoir plus…

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 12/12/07

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la ministre du Logement et de la Ville, un projet de loi pour le pouvoir d’achat.
Ce projet de loi comporte cinq mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français.

Le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité a présenté, avec la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi et la ministre du Logement et de la Ville, un projet de loi pour le pouvoir d’achat.

Ce projet de loi comporte cinq mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français.

1.- Le projet de loi permet aux salariés de convertir en rémunération les droits correspondant à des journées de réduction du temps de travail (JRTT) : 38 % des salariés sont concernés par un dispositif de JRTT et ont en moyenne acquis 13 jours de congés par an. La même possibilité de conversion est ouverte aux cadres et aux autres salariés relevant d’un système de forfait jours : 9,7 % de ces salariés sont concernés par cette possibilité. Enfin, les salariés qui disposent d’un compte épargne-temps pourront également demander à leur employeur la conversion des droits stockés en argent : 4,6 millions de salariés ont la faculté d’ouvrir un compte épargne-temps et 720 000 d’entre eux y ont déjà stocké l’équivalent de 15 jours de droit à congés.

Tous ces salariés pourront demander le rachat à leur entreprise de ces jours : la rémunération reçue sera à la fois majorée, comme le sont les heures supplémentaires, et exonérée de cotisations sociales dans la limite de dix jours par salarié.

2.- Le projet de loi offre par ailleurs aux salariés la possibilité de débloquer de manière anticipée, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, les sommes qui leur ont été attribuées au titre de la participation aux résultats de l’entreprise dans la limite de 10 000 euros, à l’exception de celles investies dans un pland’épargne retraite collective. Ces sommes seront exonérées de cotisations (hors contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale) et d’impôt sur le revenu.

3.- Dans un souci d’équité, le projet de loi permet aux petites entreprises, qui ne sont pas assujetties à l’obligation de versement de la participation, d’accorder, entre le 1er janvier et le 30 juin 2008, une prime exceptionnelle à leurs salariés. Cette prime, qui ne peut se substituer à une hausse de la rémunération, est soumise au régime fiscal de l’intéressement (assujettissement à l’impôt sur le revenu, mais exonération de cotisations, hors contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale).

4.- Le projet de loi prévoit que l’indice de référence des loyers des baux d’habitation sera fondé sur l’évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac, tant pour les nouveaux contrats que pour l’ensemble des contrats en cours.

Cette mesure aura pour effet de réduire les dépenses supportées par les locataires tout en garantissant aux propriétaires un revenu indexé sur les prix de la consommation.

5.- Enfin, afin de ne pas faire du dépôt de garantie un frein à l’accès au logement, le projet de loi prévoit de réduire le montant maximum qui peut être exigé par le bailleur : pour tous les nouveaux contrats, le montant maximum du dépôt de garantie sera ainsi ramené de deux à un mois de loyer.

Là j’ai toujours envie de hurler, mais plus vraiment comme avant…

1/ Mon contrat de travail prévoit un certain nombre d’heures supplémentaires participant à mon salaire de base.

Super… Pas de RTT = Pas de pouvoir d’achat.

2/ Encore une fois pas concerné, ma RJT ne propose pas ce type de « compensations ». J’aurai tendance à dire que cette mesure est bonne… D’autant plus que (comme le 1/) les sommes ainsi « débloquées » sont soumises au tandem CSG et CRDS. Si c’est du « gagnant/gagnant », on aurait tord de s’en priver, right?

Pour moi encore : Pas de participation au capital de la société = Pas de pouvoir d’achat.

3/ Oh, on « permet » aux entreprises « qui le souhaitent » de verser une prime exceptionnelle bornée à 1000€ et exonérées de charges sociales. (très important, la prime est majorée à 1000€… Très peu de chances de toucher ces 1000€ en fait! Super… Combien d’entreprises ont à ce point le coeur sur la main qu’elles viendront distribuer des bénéfices qu’elles pourraient garder? Je n’ai encore jamais travaillé dans ce type d’entreprises, et ma RJT n’y déroge pas, que l’on prenne compte du levier fiscal ou non. Quand on voit que les efforts pour défiscaliser les heures supplémentaires n’ont rien changé à mon salaire qui est pourtant composé d’une partie d’heures supplémentaires, (ma RJT engrengeant donc par l’occasion les quelques piécettes non distribuées à l’Etat), je doute fort qu’ils auront la volonté de faire quoi que ce soit.

Une nouvelle fois : Pas de prime exceptionnelle = Pas de pouvoir d’achat.

3 bis/ Pour généraliser, l’an dernier environ 30.000 entreprises avaient joué du « Bonus Villepin » pour attribuer ce type de prime à leurs employés (primes oscillant entre 300 et 1000€). 1 million de salariés en avait bénéficié. Ce côté minoritaire rend l’opération anecdotique, d’autant plus que les primes étaient venues « remplacer » des hausses de salaires au lieu de les compléter. 2007, on officialise et on recommence à grand renfort de médiatisation. Dommage pour le pouvoir d’achat.

Une prime mais pas d’augmentation = Pas de pouvoir d’achat non plus ! (juste un cache misère)

4/ La formulation est habile et peut conduire à une interprétation biaisée. L’indice de hausse des loyers sera révisé, mais les loyers continueront d’augmenter. Moins vite certes, mais ils continueront à augmenter. On ne va pas « réduire les dépenses des locataires ». Les « Français » ne gagneront pas d’argent puisque leurs dépenses ne diminueront pas. Ils continueront à dépenser, et ils dépenseront plus (car les loyers ne cessent d’augmenter), juste qu’ils en perdront moins que si le système était gardé tel quel… Nuance!

Pas de loyer révisé ni stabilisé = Pas de pouvoir d’achat.

5/ C’est à la fois une bonne et une mauvaise chose. L’avenir dira si je me suis trompé, mais : ok c’est super, les « jeunes » et les moins jeunes pourront louer un appartement (plus cher, voir le 4/) sur un investissement de départ moins important. Seulement, en cas de loyer impayé, le bailleur ne disposera plus que d’une marge de manoeuvre d’un mois. De deux choses l’une, les bailleurs frileux chercheront à se couvrir au max (donc plus de garanties débiles et de cautions sur les cautions), et/ou expulseront plus facilement. D’un côté comme de l’autre, nous n’avons pas prévu de déménagement pour 2008 (sauf EuroMillions). Et puis, avancer un dépôt de garantie, même diminué, ca n’en reste pas moins de l’argent qui sort. A moins bien sûr de nous apporter la possibilité de récupérer une partie du dépôt de garantie déjà versée au bailleur.

Pas de dépôt de garantie récupérer partiellement = Pas de pouvoir d’achat (même pas un tout petit gain de pouvoir d’achat ponctuel)

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Maintenant que je sais que je ne bénificierai pas du « Super Pouvoir d’Achat », me voilà déprimé avant même d’entamer 2008.

Tout cela m’a presque donné envie de « Travailler plus pour gagner plus » parce que si « Ensemble tout est possible », et bien comme LUI, je vous le dit « La réussite et la promotion sociale ne sont pas un dû que chacun peut réclamer en faisant la queue à un guichet. C’est mieux : c’est un droit, un droit que l’on mérite à la sueur de son front ».

Merci « Papa », au moins, cela ne manque pas de cohérence.

Pour conclure, en terme de pouvoir d’achat, rien de mieux que les impôts. Leur prélèvement de mes 1000 euros trop perçus, prévu le 15 Décembre n’est toujours pas passé… La somme est toujours entière, attendant son retour à l’envoyeur, mais mon compte commence à se vider, petit à petit…

« Oublier définitivement » de reprendre cette somme, c’est peut être ça au fond leur engagement en faveur de mon pouvoir d’achat.